L’accès et l’usage du présent site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions générales énoncées ci-dessous.

2 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Toute utilisation des services emporte votre pleine adhésion.

Définitions

Certains termes ont la signification suivante dans le cadre de ce document.

• « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services proposés sur le domaine.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
• « Services » fait référence à l’ensemble des prestations décrites sur la plateforme du site.
• « Prestataire » désigne le cabinet exploitant le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la réglementation française et européenne applicable ainsi que des bonnes pratiques d’usage.

Éligibilité

Le site et ses services sont destinés à des utilisateurs professionnels ou majeurs. Il appartient à chacun de vérifier son éligibilité.

Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité technique, morale et légale du site et de ses contenus.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité des fonctionnalités.
• Fournir des informations exactes, sincères lors des échanges avec le site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
• Utiliser le site conformément à sa finalité professionnelle ou d’information.

Usages prohibés

Il est interdit de détourner le site de son objet ou d’en faire un usage illicite.

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d’entraver le fonctionnement normal et la sécurité du site.
• Procéder à une extraction massive et non autorisée de contenus ou données.
• Utiliser le site pour l’envoi de publicités ou de sollicitations non sollicitées.
• Usurper l’identité de tiers ou falsifier des informations.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, photographies présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé est prohibé et pourra faire l’objet de poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous assumez la pleine responsabilité des contenus que vous publiez ou transmettez via le site.

Vie privée et protection des données

La gestion de vos données est régie selon la politique de confidentialité en vigueur (voir rubrique dédiée). Nous nous engageons à la stricte confidentialité. Consulter la politique

Avertissement sur les contenus

L’information présentée est indicative. Nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’actualité absolue.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages indirects, perte de données, perte d’exploitation ou toute situation résultant d’une utilisation inappropriée du site.

Indemnisation

Vous engagez votre responsabilité pour tout dommage occasionné par l’usage non conforme du site.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend est soumis au droit français. Des modes alternatifs de règlement sont proposés en priorité.

Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis à la loi française. Les litiges sont de la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou d’usage illicite.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer : la version publiée sur le site fait foi à la date de consultation.

Divisibilité

Si une disposition venait à être jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’usage du site.

Contact – réclamations

Pour toute question, contactez le responsable via e-mail, téléphone ou courrier situé ci-dessous.